Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 92 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06129312P0011 délivré le 2013/01/15 à Mortagne-au-Perche autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 433 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 107 m² sur 23 Rue Ferdinand de Boyeres. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté 23 Rue Ferdinand de Boyeres, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 18 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 107 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 1 341 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 433 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue Ferdinand de Boyeres, Mortagne-Au-Perche (61400).
Références cadastrales : AH, 503, AH, 504, AH, 505.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Mortagne-au-Perche (61400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 433 m² · Variation nette totale : 1 077 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 356 m² | 1 015 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 985 m² | 1 341 m² |
| Total | 356 m² | 1 107 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 433 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 433 m² |
| Superficie du terrain | 18 322 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129312P0011
- Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 1 107 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 433 m². Le terrain couvre 18 322 m².
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