Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 210 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06821823D0001 délivré le 2023/07/21 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 098 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 49 RUE DE MULHOUSE, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 047 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 210 m², dont 275 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 682 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DE MULHOUSE, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Références cadastrales : 19, 746.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MORSCHWILLER-LE-BAS (68790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 123 m² | 2 m² | 97 m² | 24 m² | 416 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 498 m² | 210 m² | 152 m² | 0 m² | 178 m² | 184 m² | 682 m² |
| Total | 890 m² | 210 m² | 275 m² | 2 m² | 275 m² | 208 m² | 1 098 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 178 m² |
| Total détail | 178 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 210 m² |
| Surface transformée | 97 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 098 m² |
| Superficie du terrain | 2 047 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06821823D0001
- Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 210 m², des transformations pour 550 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 2 047 m².
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