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Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 818 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06821821D0021 délivré le 2022/06/30 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour un programme de 818 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRE EST, le programme résidentiel autorise la construction de 818 m² sur Rue des Jardins. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté Rue des Jardins, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARRE EST.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 693 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 818 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 818 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Jardins, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 10, 144.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE EST (SIREN 494443419, SIRET 49444341900010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 818 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²818 m²0 m²0 m²0 m²818 m²818 m²
Total0 m²818 m²0 m²0 m²0 m²818 m²818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée818 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)818 m²
Superficie du terrain1 693 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite818 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821821D0021
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 818 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 1 693 m².

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