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Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 1 675 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06821818D0012 délivré le 2019/04/29 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour un programme de 1 675 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 675 m² sur 55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 328 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 675 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m².

MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 03, 15.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS (SIREN 842959355, SIRET 84295935500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT LOUIS (68300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 1 675 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 675 m²0 m²0 m²0 m²1 675 m²1 675 m²
Total0 m²1 675 m²0 m²0 m²0 m²1 675 m²1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 675 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 675 m²
Superficie du terrain2 328 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821818D0012
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 1 675 m²; la surface après travaux atteint 1 675 m². Le terrain couvre 2 328 m².

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