← Retour aux permis de construire de logements à Morschwiller-le-Bas (68790)

Permis de construire n°PC 06821817D0012 à Morschwiller-le-Bas (68) pour 15 logements délivré le 27 décembre 2017 à SOCIETE CIVILE HORIZON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06821817D0012 délivré le 27 décembre 2017 par la ville de Morschwiller-le-Bas (68790), pour un projet situé 29 Rue de la 1e Armee Francai, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 258 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SOCIETE CIVILE HORIZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de la 1e Armee Francai, MORSCHWILLER-LE-BAS (68790), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2017 par la Ville de Morschwiller-le-Bas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 181 m² sur une emprise foncière de 1 258 m². La surface de plancher créée atteint 1 181 m² dont habitation (1 038 m²) et locaux (143 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 181 m²
  • Surface du terrain : 1 258 m²
  • Référence cadastrale : 03 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/27
Foncier1 258 m²
Surface construite1 181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE HORIZON
  • SIREN : 752920082
  • SIRET : 75292008200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 667 m²
Surface après travaux (totale) 1 181 m²
Variation nette totale 514 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 667 m² 1 038 m² 0 m² 667 m² 0 m² 371 m² 1 038 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 667 m² 1 181 m² 0 m² 667 m² 0 m² 514 m² 1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0210300 15
0,0 % 13,3 % 66,7 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 26 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06821817D0012
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Morschwiller-le-Bas (68790)

→ Voir tous les PC logements à Morschwiller-le-Bas (68790)