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Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 1 038 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06821817D0012 délivré le 2017/12/27 à MORSCHWILLER-LE-BAS autorise une construction neuve pour un programme de 1 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE HORIZON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 181 m² sur 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE HORIZON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 258 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 181 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 038 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 03, 56.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE HORIZON (SIREN 752920082, SIRET 75292008200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation667 m²1 038 m²0 m²667 m²0 m²371 m²1 038 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Total667 m²1 181 m²0 m²667 m²0 m²514 m²1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée667 m²
Surface après travaux (totale)1 181 m²
Superficie du terrain1 258 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821817D0012
  • Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 1 181 m² et des démolitions de 667 m²; la surface après travaux atteint 1 181 m². Le terrain couvre 1 258 m².

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