Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06821814D0006 délivré le 2014/07/28 à Morschwiller-le-Bas autorise une extension de surface pour un programme de 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TURQUOISE, le programme résidentiel autorise la construction de 141 m² sur 19 RUE de Mulhouse. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 19 RUE de Mulhouse, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TURQUOISE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 141 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE de Mulhouse, Morschwiller-Le-Bas (68790).
SCI TURQUOISE (SIREN 802002980, SIRET 80200298000018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morschwiller-le-Bas (68790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
141 m²
0 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Total
0 m²
141 m²
0 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
141 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
607 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 607 m².
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