Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06821814D0000 délivré le 2014/10/21 à Morschwiller-le-Bas autorise une transformation avec extension pour un programme de 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TURQUOISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté 19 RUE de Mulhouse, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TURQUOISE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 141 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE de Mulhouse, Morschwiller-Le-Bas (68790).
SCI TURQUOISE (SIREN 802002980, SIRET 80200298000018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morschwiller-le-Bas (68790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
158 m²
141 m²
158 m²
0 m²
158 m²
141 m²
299 m²
Total
158 m²
141 m²
158 m²
0 m²
158 m²
141 m²
299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
141 m²
Surface transformée
158 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
299 m²
Superficie du terrain
607 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 141 m² et des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 607 m².
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