Permis de construire à Morschwiller-Le-Bas (68790) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06821813D0004 délivré le 2013/08/13 à Morschwiller-le-Bas autorise une extension de surface pour un programme de 402 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BREUIL, le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur Lieu-dit Muehlaecker. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté Lieu-dit Muehlaecker, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Muehlaecker.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU BREUIL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 865 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 402 m².
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU BREUIL (SIREN 453996142, SIRET 45399614200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mulhouse (68100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
279 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
402 m²
Total
279 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
123 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
402 m²
Superficie du terrain
1 865 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller-Le-Bas (68790). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 1 865 m².
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