Permis de construire à Morschwiller (67350) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06730421R0006 délivré le 2022/06/29 à MORSCHWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 015 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de MORSCHWILLER. Implanté 10 RUE PRINCIPALE, à Morschwiller (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 30 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 334 m² d’habitation et 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².
MORSCHWILLER compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE PRINCIPALE, Morschwiller (67350).
Références cadastrales : 06, 10.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MORSCHWILLER (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 985 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 30 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 334 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 748 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 150 m² | -67 m² | 681 m² |
| Total | 985 m² | 30 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 30 m² | 1 015 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 015 m² |
| Superficie du terrain | 1 547 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730421R0006
- Code commune INSEE : 67304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morschwiller (67350). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 1 547 m².
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