Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 59 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°06730325R0004 délivré le 2025/08/06 à MORSBRONN-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 409 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BIEN INATTENDU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de MORSBRONN-LES-BAINS. Implanté Route de Haguenau, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BIEN INATTENDU.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 619 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 59 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 408 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORSBRONN-LES-BAINS compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Haguenau, Morsbronn-Les-Bains (67360).
Références cadastrales : 04, 134, 04, 191, 04, 71.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BIEN INATTENDU (SIREN 918628660, SIRET 91862866000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 59 m² | 174 m² | 15 m² | 0 m² | 218 m² | 408 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² | -189 m² | 1 m² |
| Total | 380 m² | 59 m² | 174 m² | 30 m² | 174 m² | 29 m² | 409 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 59 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 409 m² |
| Superficie du terrain | 619 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730325R0004
- Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 348 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 619 m².
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