Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06730325R0002 délivré le 2025/04/23 à MORSBRONN-LES-BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BIEN INATTENDU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 15 Rue Principale. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2025, autorisé le 23 avril 2025 par la commune de MORSBRONN-LES-BAINS. Implanté 15 Rue Principale, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BIEN INATTENDU.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 748 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 6 m², dont 462 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 468 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORSBRONN-LES-BAINS compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue Principale, Morsbronn-Les-Bains (67360).
BIEN INATTENDU (SIREN 918628660, SIRET 91862866000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAGUENAU (anciennement MARIENTHA (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
520 m²
6 m²
462 m²
58 m²
462 m²
-52 m²
468 m²
Total
520 m²
6 m²
462 m²
58 m²
462 m²
-52 m²
468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
6 m²
Surface transformée
462 m²
Surface supprimée
58 m²
Surface après travaux (totale)
468 m²
Superficie du terrain
748 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 924 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 748 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morsbronn-les-Bains (67360)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Route de Haguenau - transformation avec extension de surface - 409 m² Hébergement hôtelier
