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Déclaration préalable n°DP 06730324R0028 à Morsbronn-les-Bains (67) pour 6 logements non opposée le 18 décembre 2024 à BIEN INATTENDU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06730324R0028 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Morsbronn-les-Bains (67360), pour un projet situé 15 Rue Principale, MORSBRONN-LES-BAINS (67360). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, BIEN INATTENDU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Principale, MORSBRONN-LES-BAINS (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Morsbronn-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 748 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (500 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : 04 145, 04 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/18
Foncier748 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIEN INATTENDU
  • SIREN : 918628660
  • SIRET : 91862866000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : HAGUENAU (67500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres locaux non résidentiels 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006000 6
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730324R0028
  • Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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