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Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 500 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06730324R0028 délivré le 2024/12/18 à MORSBRONN-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIEN INATTENDU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 000 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 décembre 2024 par la commune de MORSBRONN-LES-BAINS. Implanté 15 Rue Principale, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BIEN INATTENDU.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 748 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (500 m² issues de transformation, 500 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

MORSBRONN-LES-BAINS compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue Principale, Morsbronn-Les-Bains (67360).

Références cadastrales : 04, 145, 04, 146.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIEN INATTENDU (SIREN 918628660, SIRET 91862866000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Autres locaux non résidentiels	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Hébergement hôtelier	500 m²
Total détail	500 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6
Répartition par taille
3 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	748 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730324R0028
Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient des transformations pour 1 000 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 748 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morsbronn-les-Bains (67360)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Route de Haguenau - transformation avec extension de surface - 409 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Principale - transformation avec diminution de surface - 468 m² Habitation
2025 - Rue de Froeschwiller - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2025 - Route de Haguenau - transformation avec extension de surface - 266 m² Habitation
2023 - RUE DU MOULIN - nouvelle construction - 442 m² Habitation
2022 - RTE DE HAGUENAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 719 m² Hébergement hôtelier
2021 - RTE DE HAGUENAU - nouvelle construction - 92 m² Habitation
2020 - RUE DES VIGNES - nouvelle construction - 197 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Morsbronn-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730324R0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIEN INATTENDU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918628660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91862866000014
Code postal du demandeur	67500
Localité du demandeur	HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORSBRONN-LES-BAINS
Code postal du terrain	67360
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	500
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	500
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	500
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	500