Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 719 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06730322R0002 délivré le 2022/01/27 à MORSBRONN-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 719 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'EXPLORATEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 398 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de MORSBRONN-LES-BAINS. Implanté 24 RTE DE HAGUENAU, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L'EXPLORATEUR.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 828 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (699 m² issues de transformation, 699 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 699 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 719 m².
MORSBRONN-LES-BAINS compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RTE DE HAGUENAU, Morsbronn-Les-Bains (67360).
Références cadastrales : 23, 357, 23, 358.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'EXPLORATEUR (SIREN 903438307, SIRET 90343830700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WOERTH (67360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 719 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | -699 m² | 20 m² |
| Total | 719 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 719 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 150 m² |
| Hébergement hôtelier | 549 m² |
| Total détail | 699 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 719 m² |
| Superficie du terrain | 1 828 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730322R0002
- Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient des transformations pour 1 398 m²; la surface après travaux atteint 719 m². Le terrain couvre 1 828 m².
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