Permis de construire à Morsbronn-Les-Bains (67360) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06730322R0001 délivré le 2023/01/10 à MORSBRONN-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 442 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 442 m² sur RUE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de MORSBRONN-LES-BAINS. Implanté RUE DU MOULIN, à Morsbronn-Les-Bains (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 850 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORSBRONN-LES-BAINS compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN, Morsbronn-Les-Bains (67360).
Références cadastrales : 23, 291, 23, 292, 23, 560.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAGUENAU (67500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 442 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 442 m² |
| Superficie du terrain | 850 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730322R0001
- Code commune INSEE : 67303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbronn-Les-Bains (67360). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 850 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morsbronn-les-Bains (67360)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Haguenau - transformation avec extension de surface - 409 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Principale - transformation avec diminution de surface - 468 m² Habitation
- 2025 - Rue de Froeschwiller - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2025 - Route de Haguenau - transformation avec extension de surface - 266 m² Habitation
- 2024 - Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - RTE DE HAGUENAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 719 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RTE DE HAGUENAU - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2020 - RUE DES VIGNES - nouvelle construction - 197 m² Habitation