Permis de construire à Morsbach (57600) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05748416V0013 délivré le 2017/01/02 à MORSBACH autorise une transformation avec extension pour un programme de 295 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de MORSBACH. Implanté 4 rue de Lorraine, à Morsbach (57600), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 752 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 285 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 295 m².
MORSBACH compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOUFFLENHEIM (67820).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
285 m²
10 m²
285 m²
0 m²
285 m²
10 m²
295 m²
Total
285 m²
10 m²
285 m²
0 m²
285 m²
10 m²
295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
10 m²
Surface transformée
285 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
295 m²
Superficie du terrain
752 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbach (57600). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 752 m².
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