Permis de construire à Morsbach (57600) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05748414S0011 délivré le 2014/12/28 à Morsbach autorise une transformation avec extension pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 décembre 2014 par la commune de Morsbach. Implanté CHEM de la Lisiere, à Morsbach (57600), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 637 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 m², dont 246 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
Morsbach compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Morsbach (57600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
1 m²
246 m²
0 m²
246 m²
1 m²
247 m²
Total
246 m²
1 m²
246 m²
0 m²
246 m²
1 m²
247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
1 m²
Surface transformée
246 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
247 m²
Superficie du terrain
637 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morsbach (57600). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 637 m².
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