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Permis de construire n°PC 0914342210040 à Morsang-sur-Orge (91) pour 130 logements délivré le 30 octobre 2023 à SCCV CP 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914342210040 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de Morsang-sur-Orge (91390), pour un projet situé 51 Rue de Montlhery, MORSANG-SUR-ORGE (91390). Le programme prévoit 130 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 495 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCCV CP 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue de Montlhery, MORSANG-SUR-ORGE (91390), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023 par la Ville de Morsang-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 9 745 m² sur une emprise foncière de 10 495 m². La surface de plancher créée atteint 9 745 m² dont habitation (8 531 m²) et locaux (1 214 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 745 m²
  • Surface du terrain : 10 495 m²
  • Référence cadastrale : AI 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/30
Foncier10 495 m²
Surface construite9 745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés130
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CP 3
  • SIREN : 913493896
  • SIRET : 91349389600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMBLAINVILLE (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 531 m²
Surface après travaux (totale) 9 745 m²
Variation nette totale 7 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 531 m² 8 531 m²
Autres locaux non résidentiels 2 531 m² 1 214 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² -1 317 m² 1 214 m²
Total 2 531 m² 9 745 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 7 214 m² 9 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914342210040
  • Code commune INSEE : 91434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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