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Permis de construire n°PC 0914342210033 à Morsang-sur-Orge (91) pour 35 logements accordé le 2 avril 2024 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914342210033 délivré le 2 avril 2024 par la ville de Morsang-sur-Orge (91390), pour un projet situé 40 Rue Paillard, MORSANG-SUR-ORGE (91390). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2022, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Paillard, MORSANG-SUR-ORGE (91390), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2024 par la Ville de Morsang-sur-Orge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 2 073 m². La surface de plancher créée atteint 2 073 m² dont habitation (2 025 m²) et locaux (48 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 073 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 775, AH 774

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2024
Surface construite2 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 073 m²
Variation nette totale 2 073 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61212410 35
17,1 % 34,3 % 34,3 % 11,4 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914342210033
  • Code commune INSEE : 91434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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