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Autorisation d’urbanisme PC n°0914341810054 à MORSANG SUR ORGE (91390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914341810054). Le projet est situé au 4?8 BD DE LA GRIBELETTE à MORSANG SUR ORGE (91390). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2019, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 037 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 037 m².

Localisation du projet

Adresse : 4?8 BD DE LA GRIBELETTE, MORSANG SUR ORGE (91390).

Références cadastrales : AS, 712, AS, 711, AS, 122.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 037 m² · Variation nette totale : 3 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation625 m²4 037 m²0 m²625 m²0 m²3 412 m²4 037 m²
Total625 m²4 037 m²0 m²625 m²0 m²3 412 m²4 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés66
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)66

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés66
Surface créée4 037 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée625 m²
Surface après travaux (totale)4 037 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914341810054
  • Code commune INSEE : 91434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORSANG SUR ORGE (91390). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 4 037 m², 0 m² et parcelle de 0 m².