Permis de construire à Morre (25660) - 2 205 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541019C0002 délivré le 2019/06/19 à Morre autorise une construction neuve pour un programme de 2 456 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ALTITUDE 25 A, le programme résidentiel autorise la construction de 2 456 m² sur rue du commerce. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de Morre. Implanté rue du commerce, à Morre (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ALTITUDE 25 A.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 5 463 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 456 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 205 m² d’habitation et 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 456 m².
Morre compte 1 321 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV ALTITUDE 25 A (SIREN 804456481, SIRET 80445648100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valdahon (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 456 m² · Variation nette totale : 2 456 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 205 m²
2 205 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
251 m²
0 m²
0 m²
0 m²
251 m²
251 m²
Total
0 m²
2 456 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 456 m²
2 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
45
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
45
Surface créée
2 456 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 456 m²
Superficie du terrain
5 463 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morre (25660). Les travaux prévoient la création de 2 456 m²; la surface après travaux atteint 2 456 m². Le terrain couvre 5 463 m².
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