Permis de construire à Moroges (71390) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07132413E0001 délivré le 2013/03/28 à Moroges autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 91 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur IMP Mont Avril. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Moroges. Implanté IMP Mont Avril, à Moroges (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Cercot.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 238 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 15 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moroges compte 586 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP Mont Avril, Moroges (71390).
Références cadastrales : A, 1030, A, 1028, A, 411.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Messey-sur-Grosne (71390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : -62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 76 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 15 m² | 76 m² | 77 m² | 76 m² | -62 m² | 91 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 91 m² |
| Superficie du terrain | 1 238 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132413E0001
- Code commune INSEE : 71324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moroges (71390). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 1 238 m².
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