Permis de construire à Mornas (84550) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°08408324N0011 délivré le 2025/01/30 à MORNAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 janvier 2025 par la commune de MORNAS. Implanté 17 COURS PLATANES, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 764 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (349 m² issues de transformation, 349 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORNAS compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 COURS PLATANES, Mornas (84550).
Références cadastrales : 0H, 300, 0H, 299, 0H, 298.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MILHAUD (30540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 349 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 764 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408324N0011
- Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornas (84550). Les travaux prévoient des transformations pour 698 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 764 m².
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