Permis de construire à Mornas - 241 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°08408324N0009 délivré le 2025/02/18 à Mornas autorise une extension de surface pour un programme de 356 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur 0056 AVENUE JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 18 février 2025 par la commune de Mornas. Implanté 0056 AVENUE JEAN MOULIN, à Mornas, dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mornas compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0056 AVENUE JEAN MOULIN, Mornas.
Références cadastrales : 0H, 596, 0H, 204, 0H, 203.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONDRAGON (84430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 356 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 241 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 93 m² | 356 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 241 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 356 m² |
| Superficie du terrain | 405 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408324N0009
- Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornas. Les travaux prévoient la création de 241 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 405 m².
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