Permis de construire à Mornas (84550) - 813 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°08408322N0006 délivré le 2022/08/11 à MORNAS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 097 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 813 m² sur 139 rue Charles Pascal. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 août 2022 par la commune de MORNAS. Implanté 139 rue Charles Pascal, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 813 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 870 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORNAS compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 139 rue Charles Pascal, Mornas (84550).
Références cadastrales : E, 712, E, 717.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : MORNAS (84550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 569 m² | 813 m² | 0 m² | 285 m² | 227 m² | 301 m² | 870 m² |
| Total | 569 m² | 813 m² | 227 m² | 285 m² | 227 m² | 528 m² | 1 097 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 227 m² |
| Total détail | 227 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 813 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 097 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408322N0006
- Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 813 m², des transformations pour 454 m² et des démolitions de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 097 m². Le terrain couvre 0 m².
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