Permis de construire à Mornas (84550) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°08408319N0007 délivré le 2019/04/10 à Mornas autorise une construction neuve pour un programme de 89 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur lotissement les Pieces. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de Mornas. Implanté lotissement les Pieces, à Mornas (84550), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
Mornas compte 2 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lotissement les Pieces, Mornas (84550).
Références cadastrales : F, 1429.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 89 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 89 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408319N0007
- Code commune INSEE : 84083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornas (84550). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mornas (84550)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - ROUTE NATIONALE 7 - extension de surface sans transformation - 146 m² Habitation
- 2025 - Chemin du Mourre de Lira - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - AVENUE JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 356 m² Habitation
- 2025 - COURS PLATANES - transformation sans extension ni diminution de surface - 349 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DES PIECES - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - rue du Clos - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de Merindol - nouvelle construction - 189 m² Habitation
- 2024 - GRANDE RUE GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation