Permis de construire à Mornant (69440) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0691412500001 délivré le 2025/04/08 à MORNANT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 190 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de MORNANT. Implanté 62 Chemin de la Grande Pavier, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 41 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 Chemin de la Grande Pavier, Mornant (69440).
Références cadastrales : AL, 81, AL, 236.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OULLINS (69600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² | -163 m² | 1 m² |
| Total | 164 m² | 41 m² | 148 m² | 15 m² | 148 m² | 26 m² | 190 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Superficie du terrain | 220 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691412500001
- Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 296 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 220 m².
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