Permis de construire à Mornant (69440) - 1 080 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691412400128 délivré le 2024/08/29 à Mornant autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 080 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 160 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de Mornant. Implanté 436 Route de Rontalon, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 53 779 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 080 m² issues de transformation, 1 080 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Mornant compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAIA (SIREN 505340737, SIRET 50534073700053, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRINDAS (69126)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
1 080 m²
0 m²
1 080 m²
0 m²
1 080 m²
1 080 m²
Total
1 080 m²
0 m²
1 080 m²
0 m²
1 080 m²
1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Individuel groupé
17
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
9
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
0 m²
Surface transformée
1 080 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 080 m²
Superficie du terrain
53 779 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient des transformations pour 2 160 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 53 779 m².
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