Permis de construire à Mornant (69440) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691412400060 délivré le 2024/06/10 à MORNANT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 173 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOS SOLEILS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 14 Place de la Liberte. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de MORNANT. Implanté 14 Place de la Liberte, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOS SOLEILS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 190 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Place de la Liberte, Mornant (69440).
NOS SOLEILS (SIREN 921907028, SIRET 92190702800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORNANT (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
2 m²
171 m²
4 m²
171 m²
-2 m²
173 m²
Total
175 m²
2 m²
171 m²
4 m²
171 m²
-2 m²
173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
2 m²
Surface transformée
171 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
173 m²
Superficie du terrain
190 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 190 m².
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