← Retour aux permis de construire de logements à Mornant (69440)

Permis de construire n°PC 0691412300017 à Mornant (69) pour 22 logements délivré le 11 mars 2024 à SCI CLONODAME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691412300017 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Mornant (69440), pour un projet situé Avenue du Souvenir Avenue, MORNANT (69440). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 455 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI CLONODAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Souvenir Avenue, MORNANT (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Mornant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 957 m² sur une emprise foncière de 2 455 m². La surface de plancher créée atteint 1 957 m² dont habitation (1 410 m²) et locaux (547 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 957 m²
  • Surface du terrain : 2 455 m²
  • Référence cadastrale : BK 221, BK 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier2 455 m²
Surface construite1 957 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLONODAME
  • SIREN : 343278495
  • SIRET : 34327849500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 1 957 m²
Variation nette totale 1 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 1 410 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 343 m² 1 410 m²
Autres locaux non résidentiels 108 m² 547 m² 0 m² 108 m² 0 m² 439 m² 547 m²
Total 175 m² 1 957 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 782 m² 1 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0811300 22
0,0 % 36,4 % 50,0 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 14 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691412300017
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mornant (69440)

→ Voir tous les PC logements à Mornant (69440)