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Permis de construire à Mornant (69440) - 1 694 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691412100026 délivré le 2022/02/07 à MORNANT autorise une construction neuve pour un programme de 1 694 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALLIADE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 694 m² sur 2 Chemin de la Trillonniere. Déposé en été 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de MORNANT. Implanté 2 Chemin de la Trillonniere, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 731 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 694 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 694 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin de la Trillonniere, Mornant (69440).

Références cadastrales : BH, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALLIADE HABITAT (SIREN 960506152, SIRET 96050615200276, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 694 m² · Variation nette totale : 1 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	1 694 m²
Total	0 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	23
Collectif (hors résidence)	23
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	10
4 pièces	3
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	23
Logements supprimés	1
Surface créée	1 694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 694 m²
Superficie du terrain	1 731 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 694 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691412100026
Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 1 694 m²; la surface après travaux atteint 1 694 m². Le terrain couvre 1 731 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691412100026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALLIADE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	960506152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96050615200276
Code postal du demandeur	69007
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Trillonniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORNANT
Code postal du terrain	69440
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1731
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	23
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	23
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	23
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	6
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1694
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1694