Permis de construire à Mornant (69440) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06914116R0027 délivré le 2016/07/20 à MORNANT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 739 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 060 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de MORNANT. Implanté Rue du Puits de la Forge, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ACD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 707 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 53 m², dont 530 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 583 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 739 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Puits de la Forge, Mornant (69440).
Références cadastrales : BH, 260.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 686 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 156 m² |
| Total | 686 m² | 53 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 53 m² | 739 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 530 m² |
| Total détail | 530 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 53 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 739 m² |
| Superficie du terrain | 1 707 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06914116R0027
- Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 1 060 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 1 707 m².
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