Permis de construire à Mornant (69440) - 1 710 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06914113R0021 délivré le 2013/10/21 à MORNANT autorise une construction neuve pour un programme de 1 929 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 929 m² sur 10 et Rue Chambry et rue Boiron. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de MORNANT. Implanté 10 et Rue Chambry et rue Boiron, à Mornant (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 876 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 929 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 710 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m².
MORNANT compte 6 274 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 et Rue Chambry et rue Boiron, Mornant (69440).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 1 929 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 710 m²
1 710 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
219 m²
0 m²
0 m²
0 m²
219 m²
219 m²
Total
0 m²
1 929 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 929 m²
1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
26
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
26
Surface créée
1 929 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 929 m²
Superficie du terrain
876 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 929 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornant (69440). Les travaux prévoient la création de 1 929 m²; la surface après travaux atteint 1 929 m². Le terrain couvre 876 m².
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