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Autorisation d’urbanisme PC n°06914113R0003 à Mornant (69440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06914113R0003). Le projet est situé au 1 RUE Louis Guillaumond à Mornant (69440). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 8 112 m². La surface de plancher créée atteint 1 189 m². Le projet convertit 62 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 326 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Louis Guillaumond, Mornant (69440).

Références cadastrales : AW, 152, AW, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORMANTAIS (SIREN 246900740, SIRET 24690074000035, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mornant (69440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 326 m² · Variation nette totale : 1 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation700 m²1 130 m²0 m²0 m²62 m²1 068 m²1 768 m²
Autres locaux non résidentiels437 m²59 m²62 m²0 m²0 m²121 m²558 m²
Total1 137 m²1 189 m²62 m²0 m²62 m²1 189 m²2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 189 m²
Surface transformée62 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 326 m²
Superficie du terrain8 112 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06914113R0003
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mornant (69440). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 189 m², 62 m² et parcelle de 8 112 m².