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Permis de construire n°PC 06914112R0037 à Mornant (69) pour 23 logements délivré le 1 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06914112R0037 délivré le 1 février 2013 par la ville de Mornant (69440), pour un projet situé 9 Rue Waldewisse, MORNANT (69440). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 198 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue Waldewisse, MORNANT (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013 par la Ville de Mornant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 645 m² sur une emprise foncière de 2 198 m². La surface de plancher créée atteint 1 645 m² dont habitation (1 645 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 645 m²
  • Surface du terrain : 2 198 m²
  • Référence cadastrale : BK 107, BK 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/01
Foncier2 198 m²
Surface construite1 645 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 1 645 m²
Variation nette totale 1 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 1 645 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 556 m² 1 645 m²
Total 89 m² 1 645 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 556 m² 1 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023110 7
0,0 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06914112R0037
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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