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Autorisation d’urbanisme PC n°06914112R0034 à Mornant (69440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06914112R0034). Le projet est situé au 4 RUE des Lazaristes à Mornant (69440). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2013, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 3 140 m². La surface de plancher créée atteint 1 685 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 137 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE des Lazaristes, Mornant (69440).

Références cadastrales : BH, 115b, BH, 115a, BH, 116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAPASON IMMOBILIER (SIREN 490237898, SIRET 49023789800021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Brignais (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 137 m² · Variation nette totale : 1 685 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²1 472 m²0 m²0 m²0 m²1 472 m²1 924 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total452 m²1 685 m²0 m²0 m²0 m²1 685 m²2 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 685 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 137 m²
Superficie du terrain3 140 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06914112R0034
  • Code commune INSEE : 69141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mornant (69440). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 685 m², 0 m² et parcelle de 3 140 m².