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Permis de construire n°PC 04215115M0001 à Mornand-en-Forez (42) pour 9 logements délivré le 10 avril 2015 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04215115M0001 délivré le 10 avril 2015 par la ville de Mornand-en-Forez (42600), pour un projet situé Le Bourg, MORNAND EN FOREZ (42600). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 194 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, MORNAND EN FOREZ (42600), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2015 par la Ville de Mornand-en-Forez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 737 m² sur une emprise foncière de 9 194 m². La surface de plancher créée atteint 737 m² dont habitation (737 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 9 194 m²
  • Référence cadastrale : B 678

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2015
Foncier9 194 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
  • SIREN : 409898715
  • SIRET : 40989871500019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004500 9
0,0 % 0,0 % 44,4 % 55,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (55,6 %) · collectifs : 4 (44,4 %) · collectifs hors résidence : 4 (44,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (66,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 3 (33,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04215115M0001
  • Code commune INSEE : 42151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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