Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°01724724N0003 délivré le 2024/12/06 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 391 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 391 m² sur 15 ROUTE DE BREUILLET. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 décembre 2024 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 15 ROUTE DE BREUILLET, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 095 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 ROUTE DE BREUILLET, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Références cadastrales : ZA, 97.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORNAC-SUR-SEUDRE (17113).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 391 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 391 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 391 m² |
| Superficie du terrain | 2 095 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724724N0003
- Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient la création de 391 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 2 095 m².
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