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Autorisation d’urbanisme PC n°0773172000002 à MORMANT (77720) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773172000002). Le projet est situé au 5456 RUE DES SANSONS à MORMANT (77720). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 530 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 55 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Localisation du projet

Adresse : 5456 RUE DES SANSONS, MORMANT (77720).

Références cadastrales : AB, 193.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OZOUER LE REPOS (77720).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²94 m²
Total94 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain530 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773172000002
  • Code commune INSEE : 77317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORMANT (77720). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 55 m² et parcelle de 530 m².