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Autorisation d’urbanisme PC n°0773171400035 à MORMANT (77720) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773171400035). Le projet est situé au RD 619 à MORMANT (77720). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2015, autorise la création de 176 logements sur une parcelle de 37 200 m². La surface de plancher créée atteint 12 485 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 485 m².

Localisation du projet

Adresse : RD 619, MORMANT (77720).

Références cadastrales : A, 677p, A, 677.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPELLI PROMOTION (SIREN 432631471, SIRET 43263147100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 485 m² · Variation nette totale : 12 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 485 m²0 m²0 m²0 m²12 485 m²12 485 m²
Total0 m²12 485 m²0 m²0 m²0 m²12 485 m²12 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés176
Répartition par typologie
Individuel groupé176
Répartition par taille
2 pièces48
3 pièces80
4 pièces40
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés176
Surface créée12 485 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 485 m²
Superficie du terrain37 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773171400035
  • Code commune INSEE : 77317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORMANT (77720). Les principaux éléments portent sur 176 logements, 12 485 m², 0 m² et parcelle de 37 200 m².