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Autorisation d’urbanisme PC n°0773171400026 à MORMANT (77720) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773171400026). Le projet est situé au Place de la Marelle 7/19 r à MORMANT (77720). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 955 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 260 m².

Localisation du projet

Adresse : Place de la Marelle 7/19 r, MORMANT (77720).

Références cadastrales : AB, 404.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE (SIREN 784825069, SIRET 78482506900056, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SERRIS Cedex 4 (77706)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 260 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 863 m²23 m²207 m²29 m²0 m²201 m²4 064 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²207 m²-207 m²-207 m²
Autres locaux non résidentiels403 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²403 m²
Total4 266 m²23 m²207 m²29 m²207 m²-6 m²4 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)4 260 m²
Superficie du terrain1 955 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773171400026
  • Code commune INSEE : 77317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORMANT (77720). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 23 m², 0 m² et parcelle de 1 955 m².