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Permis de construire n°PC 01215921U1004 à Morlhon-le-Haut (12) pour un logement délivré le 7 mai 2021 à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01215921U1004 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Morlhon-le-Haut (12200), pour un projet situé Le Bourg, MORLHON-LE-HAUT (12200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 511 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE MORLHON LE HAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, MORLHON-LE-HAUT (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021 par la Ville de Morlhon-le-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 145 m² sur une emprise foncière de 5 511 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 5 511 m²
  • Référence cadastrale : ZE 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2021
Foncier5 511 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORLHON LE HAUT
  • SIREN : 211201595
  • SIRET : 21120159500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORLHON-LE-HAUT (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 m² 64 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 66 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 64 m²
Total 130 m² 15 m² 64 m² 0 m² 64 m² 15 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215921U1004
  • Code commune INSEE : 12159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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