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Permis de construire à Morlhon-Le-Haut (12200) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01215913W1001 délivré le 2013/03/21 à Morlhon-le-Haut autorise une extension de surface pour un programme de 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MALIGORSE, le programme résidentiel autorise la construction de 138 m² sur Lieu-dit Maligorse. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Morlhon-le-Haut. Implanté Lieu-dit Maligorse, à Morlhon-Le-Haut (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Maligorse.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE MALIGORSE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Morlhon-le-Haut compte 555 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Maligorse, Morlhon-Le-Haut (12200).

Références cadastrales : ZP, 67, ZP, 64, ZP, 65.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MALIGORSE (SIREN 510189160, SIRET 51018916000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morlhon-le-Haut (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²138 m²0 m²5 m²0 m²133 m²260 m²
Total127 m²138 m²0 m²5 m²0 m²133 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée138 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01215913W1001
  • Code commune INSEE : 12159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morlhon-Le-Haut (12200). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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