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Déclaration préalable n°DP 0291511900131 à Morlaix (29) pour 4 logements non opposée le 20 juin 2019 à GREEN HOUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291511900131 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 6 Rue de Kermadiou, MORLAIX (29600). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 621 m².

Programme et contexte

En mai 2019, GREEN HOUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de Kermadiou, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 621 m². La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (155 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 621 m²
  • Référence cadastrale : AX 222, AX 276, AX 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2019
Foncier621 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN HOUSE
  • SIREN : 834413544
  • SIRET : 83441354400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130000 4
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291511900131
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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