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Déclaration préalable n°DP 0291511500167 à Morlaix (29) pour un logement non opposée le 8 septembre 2015 à LES 3 ANGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291511500167 délivré le 8 septembre 2015 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 14 Place des Otages, MORLAIX (29600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 125 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LES 3 ANGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Place des Otages, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2015 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 125 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 125 m²
  • Référence cadastrale : BK 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2015
Foncier125 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES 3 ANGES
  • SIREN : 480116193
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m² -125 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 100 m²
Total 125 m² 0 m² 100 m² 25 m² 100 m² -25 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291511500167
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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