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Permis de construire n°PC 0291511400016 à Morlaix (29) pour 8 logements délivré le 21 novembre 2014 à A.T.I

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291511400016 délivré le 21 novembre 2014 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 8 10 Place Cornic, MORLAIX (29600). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En août 2014, A.T.I a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 10 Place Cornic, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2014 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 402 m² sur une emprise foncière de 147 m². La surface de plancher après travaux atteint 402 m² (variation nette : -79 m²), dont habitation (325 m²) et locaux (77 m²). Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : BL 143, BL 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2014
Foncier147 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.T.I
  • SIREN : 422090555
  • SIRET : 42209055500026
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 381 m² 0 m² 325 m² 56 m² 325 m² -56 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 77 m²
Total 481 m² 0 m² 325 m² 79 m² 325 m² -79 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
530000 8
62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2017
  • Durée du chantier : 33 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291511400016
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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