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Permis de construire à Morlaas (64160) - 363 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06440522P0001 délivré le 2022/04/29 à Morlaas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 363 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 5 Rue Marcadet. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de Morlaas. Implanté 5 Rue Marcadet, à Morlaas (64160), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 042 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (363 m² issues de transformation, 363 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Morlaas compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Marcadet, Morlaas (64160).

Références cadastrales : AR, 101.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Urt (64240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation377 m²0 m²363 m²63 m²314 m²-14 m²363 m²
Autres locaux non résidentiels49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²0 m²
Total426 m²0 m²363 m²63 m²363 m²-63 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce49 m²
Total détail49 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée314 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain1 042 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440522P0001
  • Code commune INSEE : 64405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morlaas (64160). Les travaux prévoient des transformations pour 726 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 1 042 m².

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