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Permis de construire n°PC 06440521P0013 à Morlaàs (64) pour 8 logements délivré le 8 octobre 2021 à PAU BEARN HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06440521P0013 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Morlaàs (64160), pour un projet situé 9044 Rue des Fors, MORLAAS (64160). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 077 m².

Programme et contexte

En juin 2021, PAU BEARN HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9044 Rue des Fors, MORLAAS (64160), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Morlaàs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 316 m² sur une emprise foncière de 4 077 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² dont habitation (560 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 316 m²
  • Surface du terrain : 4 077 m²
  • Référence cadastrale : AO 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Foncier4 077 m²
Surface construite1 316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAU BEARN HABITAT
  • SIREN : 095780219
  • SIRET : 09578021900010
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PAU CEDEX (64011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 316 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 756 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 316 m²
Autres locaux non résidentiels 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Total 934 m² 560 m² 0 m² 178 m² 0 m² 382 m² 1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033200 8
0,0 % 37,5 % 37,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440521P0013
  • Code commune INSEE : 64405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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