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Autorisation d’urbanisme PC n°06440517P0040 à Morlaas (64160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06440517P0040). Le projet est situé au RUE DU PONT LONG à Morlaas (64160). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PONT LONG, Morlaas (64160).

Références cadastrales : AA, 49.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LONG-PONT (SIREN 833400583, SIRET 83340058300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MORLAAS (64160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain1 875 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440517P0040
  • Code commune INSEE : 64405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morlaas (64160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 449 m², 0 m² et parcelle de 1 875 m².